Mentions légales

Mis à jour le 12/09/2025

Éditeur du site

Commissariat général au développement durable
Tour Séquoia
1 place Carpeaux
92800 Puteaux France

Directeur de la publication

Monsieur Brice Huet, Commissaire général

Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Scalingo
13 rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg
01 84 13 00 00

Accessibilité

La conformité aux normes d'accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

Signaler un dysfonctionnement

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.

Si vous n'obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.